Aller à Residential

CitéNet Internet Mentions Légales

En accédant ou en utilisant ce site et les dispositifs, les services et les logiciels contenus dans ce document («le Contenu»), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site ou son contenu. 7041748 Canada Inc. o/a CitéNet Internet ("CitéNet") peut modifier cet accord à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication de l'accord modifié sur le site. Vous acceptez de consulter régulièrement l'accord pour être au courant de ces modifications et votre accès continu ou l'utilisation du site seront considérés comme votre acceptation de l'accord modifié.

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et droit des marques internationales. Le propriétaire des droits d'auteur et marques de commerce sont CitéNet, ses sociétés affiliées ou d'autres tiers concédant de la licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque manière, le matériel sur ce site, y compris le texte et / ou graphiques sans la permission explicite de CitéNet. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties de matériel dans les différentes parties du site uniquement pour votre propre usage non-commercial à condition que vous acceptiez de ne pas modifier ou supprimer tout droit d'auteur ou les propriétés intellectuelles des matériaux.

Utilisation de ce site

Tous les logiciels disponibles en téléchargement via ce site appartenant à CitéNet, et n’importe quel site exploité par CitéNet sont fournis par des fournisseurs de logiciels de tiers en vertu d'accords de licence ou d'autres accords entre ces fournisseurs et l'utilisateur final. CitéNet décline toute responsabilité liée au logiciel.

Le logiciel est fourni par CitéNet «tel quel» et «avec tous les défauts ». CitéNet ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte concernant la qualité, la sécurité ou l'adéquation du logiciel, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon. CitéNet ne fait aucune représentation ou garantie quant à la véracité, l'exactitude ou l’intégrité des déclarations, renseignements ou documents concernant le logiciel qui est contenu sur et dans l'un des sites détenus et exploités par CitéNet.

Bien que CitéNet a une politique stricte de contrôle de tous les logiciels mis à disposition pour le téléchargement en utilisant la technologie actuellement disponible, vous devez comprendre que CitéNet ne peut pas garantir, et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement via ce site seront exempts d'infection ou de virus, vers , troyens ou autre code qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures et des contrôles suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de précision de l’entrée ou sortie des données, et pour maintenir un moyen externe au site pour la reconstruction de toute perte de données. Il y a des dangers inhérents à l'utilisation de tout logiciel disponible en téléchargement sur Internet, et CitéNet tient à s’assurer que vous comprenez totalement les risques potentiels avant de télécharger l'un des logiciels sur ce site. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde des données et des équipements utilisés dans le cadre de l'un des logiciels, et CitéNet ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir en relation avec l'utilisation, la modification ou la distribution du logiciel.

Vous assumez l'entière responsabilité et les risques pour votre usage du contenu de ce site. CitéNet fournit le contenu, les renseignements relatifs, et des logiciels «tels quels» et ne fait aucune garantie, représentation ou avenants que ce soit, explicite ou implicite (y compris et sans limitations, des garanties de titre ou de non-contrefaçon, ou les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier) en ce qui concerne le service, tout renseignement sur le produit ou le service fourni ou sur Internet en général, et CitéNet ne sera pas responsable de tout coût ou dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la transaction. Il est de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de toutes opinions, conseils, services, produits et autres renseignements fournis par CitéNet ou sur l’Internet en général. CitéNet ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou sans erreurs ou que les défauts dans le service seront corrigés.

En aucun cas CitéNet sera tenue responsable des dommages indirects, à caractère punitif, spécifiques, accessoires ou consécutifs qui cependant peuvent survenir et même si CitéNet a déjà été avisé de la possibilité de tels dommages.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser CitéNet, de défendre et tenir exempte de toute responsabilité, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, donneurs de licence, fournisseurs et des tiers fournisseurs de logiciels tiers contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation de cet accord (y compris conduite négligente ou injustifiée) par vous ou par toute autre personne accédant au service.

Cet accord sera régi par la loi canadienne.



Choisissez votre province / Choose your province