CitéNet Internet, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit ("CitéNet", "Nous"), ne recueille pas de renseignements personnels sur les utilisateurs individuels ("Vous", "vous" ou "Client"), sauf lorsque de tels renseignements personnels nous sont fournis sur une base volontaire. Votre vie privée est importante pour CitéNet et nous nous sommes engagés à protéger et à préserver vos renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent être recueillis à partir du processus d'enregistrement de souscription ou de produits et services et dans le cadre de soumissions de contenu, une inscription au concours ou une loterie, les affectations dans les forums ou autres endroits publics, des suggestions, des activités de vote / scrutin et zones transactionnelles. Nous pouvons demander des renseignements personnels de temps à autre afin de vous permettre de participer et de profiter de diverses offres de produits et de services CitéNet. Cette déclaration et le Code de confidentialité décrivent les pratiques et les politiques de confidentialité de CitéNet. En utilisant les produits et services de CitéNet, vous acceptez d'être lié par cette Politique de confidentialité.
1.1. Les renseignements personnels sont des renseignements sur un individu identifiable. Cela comprend des renseignements sur vos produits et services d'abonnements, l'utilisation des dossiers de facturation, des renseignements de crédit et de toutes les plaintes enregistrées. Veuillez noter que, conformément à la législation fédérale sur la confidentialité, les renseignements disponibles publiquement - y compris un annuaire contenant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique - peuvent être recueillies, utilisées et communiquées sans votre consentement. Les renseignements de contact du client peuvent être utilisés pour communiquer avec le visiteur si cela est nécessaire et peuvent être partagées avec d'autres sociétés affiliées au sein de CitéNet qui pourraient vouloir communiquer avec nos visiteurs. Seule CitéNet a accès à vos renseignements personnels.
2.1. Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels sur vous et votre utilisation de nos produits et services et nos sites web (les "Renseignements") pour les fins suivantes:
2.1.1. Pour envisager d'engager et établir, de maintenir et de développer une relation commerciale responsable avec vous dans le cadre de notre offre et l'entretien de produits et services;
2.1.2. Pour administrer les services de facturation et de comptabilité et les mesures de sécurité dans le cadre de votre relation commerciale avec nous;
2.1.3. Pour suivre votre historique, évaluer votre degré de solvabilité, partager ou échanger des rapports de crédit et des renseignements avec les agences d'évaluation du crédit et les bureaux de crédit et pour recouvrer les sommes impayées qui nous sont dues;
2.1.4. Afin de promouvoir et commercialiser des produits supplémentaires, des biens et services proposés par nous, y compris par des moyens de marketing direct;
2.1.5. Pour vous fournir des bulletins de renseignements par courriel;
2.1.6. Pour fournir des services personnalisés;
2.1.7. Pour analyser le trafic et l'utilisation des sites web CitéNet afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités et services que les gens aiment ou n’aiment pas de telle sorte que nous puissions améliorer ce que nous faisons;
2.1.8. Pour établir des statistiques cumulatives sur les utilisateurs ou des résumés des renseignements afin de décrire nos services à des tiers tels que des partenaires commerciaux et des annonceurs potentiels et à d'autres fins licites;
2.1.9. Pour présenter des publicités sur les pages web que nous l'espérons, seront d'un intérêt particulier pour vous;
2.1.10. Pour vous contacter afin de distribuer des prix si vous gagnez une promotion ou un concours;
2.1.11. Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris les règlements;
2.1.12. Pour gérer et développer notre entreprise et les opérations, y compris les problèmes personnels et liés à l’emploi;
2.1.13. Les demandes des organismes gouvernementaux ou conformément à une assignation ou autre procédure judiciaire.
2.2. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, CitéNet peut ne pas être en mesure de vous offrir quelques-uns des produits et des services personnalisés qui dépendent de ce type de renseignement pour fonctionner. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, comme votre date de naissance, numéro d'assurance sociale, le numéro de la carte de santé ou le numéro du permis de conduire. Ces renseignements sont obtenus uniquement à des fins de sécurité telles que vous identifiez lorsque vous nous appelez à l'égard de votre compte et services. Vous n’avez aucune obligation de nous les fournir, mais si vous le faites, cela nous aidera pour nous assurer que nous prenons de bonnes mesures concernant votre compte venant de votre part uniquement.
2.3. Vous consentez à la collecte, la vérification et la communication avec toute tierce partie et à notre utilisation de des renseignements aux fins ci-dessus.
2.4. Vous autorisez également ces parties à nous donner des renseignements. En outre, vous convenez que nous pouvons divulguer des renseignements à:
2.4.1. toute personne qui, selon notre jugement raisonnable, cherche les renseignements comme votre agent ou
2.4.2. une personne impliquée directement ou indirectement pour vous offrir le produit ou du service, y compris, sans limitation, nos agents de ventes et de marketing, dans la mesure où les renseignements sont requis et utilisés uniquement à ces fins, y compris la fourniture efficace des produits et services pour vous, et à condition que cette personne est tenue de garder les renseignements confidentiels; ou
2.4.3. une personne mandatée par nous pour recouvrer les sommes que vous nous devez ou pour faire valoir nos droits en vertu de nos conditions de service, si les renseignements sont nécessaires, et ils doivent être utilisés uniquement à cette fin et que cette personne a l’obligation de garder ces renseignements confidentiels.
2.5. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements dans nos dossiers aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus et votre consentement demeure valide après la résiliation de notre accord.
2.6. Nous nous réservons le droit de procéder à des analyses statistiques de votre comportement et de vos habitudes afin de mesurer l'intérêt et l'utilisation des produits et services de CitéNet, les produits et services proposés par CitéNet, les sites web de CitéNet et ceux de l'Internet et de fournir aux annonceurs, des renseignements tels que le nombre d'utilisateurs qui ont été exposés à ou ont cliqué sur leurs bannières publicitaires.
2.7. Nous allons fournir des données agrégées provenant de ces analyses à des tiers. Aussi, nous vous informons que nous pouvons permettre à des tiers d'offrir des souscriptions et / ou de services basés sur l’inscription à travers les sites web CitéNet. Nous ne sommes pas responsables des actions ou politiques de ces tiers et vous devriez vérifier la politique de confidentialité applicable de chaque tiers lorsque vous fournissez des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables de toutes les actions de tous les sites de tiers auxquels vous accédez via les sites web de CitéNet et de l'Internet et vous avez la responsabilité de vérifier la politique de confidentialité applicable de ces sites tiers.
3.1. Les «cookies» sont des fichiers texte envoyées par un serveur à un navigateur web, puis renvoyées inchangées par le navigateur chaque fois qu'il accède à ce serveur. Les cookies sont utilisés pour s’authentifier, suivre et gérer certains renseignements sur les utilisateurs. Nous utilisons des cookies afin que nous puissions: Estimer la taille de notre audience. Votre navigateur enregistre un cookie unique qui nous permet de déterminer si vous êtes à votre première visite ou non. Compiler les données agrégées qui permettront d'améliorer le contenu et la publicité ciblée. Les cookies ne peuvent pas extraire des renseignements à partir de votre disque dur. Vous devez être conscient que nous ne pouvons contrôler ou empêcher l'utilisation de cookies ou tout renseignement obtenu grâce à ces cookies par les annonceurs ou les fournisseurs de contenu tiers. Si vous ne voulez pas que les renseignements soient collectés par l'utilisation de cookies, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver la fonction de cookie. Cependant, soyez conscient que les cookies puissent être nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctionnalités sur les sites web de CitéNet.
4.1. Occasionnellement, nous pouvons ou l'un de nos annonceurs ou partenaires organiser un concours ou une promotion où vous aurez le choix d’y participer et le choix de fournir les renseignements demandés. Les données recueillies lors d'une promotion ou un concours sont généralement partagées avec le parrain ou coparrain. Si vous ne voulez pas que vos données soient partagées, vous pouvez choisir de ne pas participer à la promotion ou au concours. Les mineurs doivent obtenir la permission parentale ou celle du tuteur légal avant de fournir des renseignements pour des concours ou des promotions. 4.2. CitéNet peut divulguer, sur une base confidentielle, à des tiers avec lesquels nous avons des relations d'affaires, certains renseignements pertinents concernant vos rapports avec nous ainsi que nos produits et services. CitéNet ne vend pas et ne distribue pas vos renseignements. 4.3. CitéNet peut conclure des accords avec des tiers de temps à autre afin de vous offrir des biens et services que nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser et peut partager vos renseignements avec ces tiers uniquement à ces fins. Nous pouvons partager des renseignements avec des partenaires commerciaux potentiels ou avec des investisseurs de CitéNet. Une telle divulgation est faite uniquement en vertu d'un accord de confidentialité avec le tiers qui est tenu de ne pas divulguer ou utiliser ces renseignements qu’aux fins auxquelles elles sont destinées pour respecter l'accord avec CitéNet. 4.4. Veuillez noter que les sites web de CitéNet contiennent des liens vers d'autres sites et permettent à l’occasion à d'autres sites d’être partenaires avec CitéNet. Nous ne pouvons pas représenter ou garantir que les politiques de confidentialité des autres sites soient conformes à la nôtre, donc veuillez noter que les sites référencés à partir des sites web de CitéNet peuvent avoir des politiques de confidentialité qui diffèrent de celles de CitéNet. 4.5. La politique de confidentialité de CitéNet ne couvre pas la collecte de données de tiers et CitéNet décline toute responsabilité pour les actions de tiers. Vous devriez faire tous les efforts pour lire les politiques de confidentialité individuelles des partenaires, annonceurs ou coparrains. Vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec des partenaires, annonceurs ou coparrains en choisissant de ne pas utiliser leurs services ou contenus. 4.6. Toutes les soumissions à des espaces de discussion ou autres espaces publics d'Internet sur les sites web CitéNet sont acceptées avec la compréhension qu'ils soient accessibles à tous les tiers. Si vous ne voulez pas que vos commentaires soient consultés par des tiers, il vous est conseillé de ne pas les faires Internet.
5.1. Nous nous réservons le droit de vous contacter concernant l'état du compte, les notifications de facturation, renouvellement de compte, des modifications à tout produit et offre de services de CitéNet, et d'autres questions pertinentes concernant les services et / ou les renseignements personnels recueillis. Lorsque votre compte est établi avec nous, votre adresse de courriel principale et les adresses de courriel secondaires que vous avez créées sont automatiquement abonnées aux listes de diffusion suivantes:
5.1.1. Notifications d’urgence de l’état du système, alertes du réseau et les alertes des virus provenant du Support Technique et du Service à la Clientèle
5.1.2. Offres spéciales, mises à jour de produits, de nouvelles offres de services ou de produits et les bulletins de marketing de CitéNet.
6.1. CitéNet a des mesures de sécurité raisonnables en place pour protéger contre la perte, l'usage abusif et l'interception par des tiers. Bien que CitéNet ne puisse pas garantir que la perte, l'usage abusif ou l'altération des données ne se produisent pas, nous faisons tous les efforts pour prévenir de tels incidents. 6.2. CitéNet décline toute responsabilité quant à l'interception, l'altération ou la mauvaise utilisation des renseignements transmis sur Internet. Nous conservons vos renseignements dans des environnements de stockage de données sécurisés afin de les protéger contre les accès non autorisés. Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que ce sera nécessaire ou pertinent pour les fins identifiées ou tel que requis par la loi. 6.3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe. Au moment de l’abonnement, CitéNet peut fournir aux nouveaux clients un mot de passe qui est nécessaire pour activer le service. CitéNet vous recommande vivement de ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et / ou mot de passe à quiconque. Vous devez vous déconnecter de votre navigateur à la fin de chaque session de l'ordinateur pour veiller à ce que les autres ne puissent pas accéder à vos renseignements personnels et courriels, surtout si vous partagez un ordinateur ou utilisez un ordinateur dans un lieu public. Vous devriez aussi être conscient que lorsque les renseignements personnels sont volontairement divulgués (c.-à-d. Nom d'utilisateur, adresse de courriel, etc.) dans les espaces de discussion ou autres espaces publics des sites web de CitéNet et de l'Internet, que tous ces renseignements qui sont divulgués dans votre communication peuvent être collectés et utilisés par des tiers et cela peut entraîner des messages non sollicités provenant de tierces parties. Ces activités sont hors de notre contrôle. 6.4. CitéNet ne peut pas assurer et / ou garantir la sécurité des renseignements transmis en ligne. Vous êtes informé que la communication des renseignements personnels en ligne se fait à vos propres risques et vous restez seul responsable du maintien de la confidentialité des Mots de Passe, Noms d'Utilisateur et / ou tout renseignement sur le compte et / ou de crédit. 6.5 Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment et nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour tout changement. Votre utilisation continue des produits et services de CitéNet, les sites web de CitéNet et l'Internet équivaudra à votre acceptation de ces changements.
7.1. En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2001, que CitéNet a adopté pour la gestion des renseignements personnels de ses clients et employés que nous recueillons, utilisons ou divulguons. Ces principes sont conformes à la Protection des Renseignements Personnels et des Documents Electroniques et les dix principes de Modèle du Code de l'Association Canadienne de Normalisation sur la Protection des Renseignements Personnels (les «Principes de Confidentialité»).
7.2. Principe 1 - Responsabilité
7.2.1 CitéNet est responsable des renseignements personnels sous leur contrôle et doit désigner une ou plusieurs personnes qui sont responsables de la conformité avec les principes suivants.
7.3. Principe 2 - Détermination des finalités
7.3.1 Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par CitéNet avant ou au moment où les renseignements sont recueillis.
7.4. Principe 3 - Obtention du consentement
7.4.1 La connaissance et le consentement d'un des clients ou des employés sont nécessaires pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié.
7.5. Principe 4 - Limitation de la collecte
7.5.1 La collecte des renseignements personnels doit être limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par CitéNet. CitéNet doit recueillir des renseignements personnels par des moyens justes et légaux.
7.6. Principe 5 - Limitation de l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels
7.6.1 CitéNet ne doit pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de l'individu ou tel que requis par la loi. Les renseignements personnels doivent être conservés aussi longtemps que nécessaire seulement pour la réalisation des fins déterminées.
7.7. Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
7.7.1 Les renseignements personnels doivent être aussi exactes, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles elles sont destinées.
7.8. Principe 7 - Mesures de sécurité
7.8.1 Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements.
7.9. Principe 8 - Transparence concernant les politiques et pratiques
7.9.1 CitéNet rendra facilement accessibles aux clients et aux employés des informations précises sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
7,10. Principe 9 - Accès aux renseignements personnels du client
7.10.1 CitéNet devra informer un client de l'existence, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels sur demande et doit lui donner accès à ces informations. Un client doit être en mesure de contester l'exactitude et l’intégralité des renseignements et de les faire modifier le cas échéant.
7.11. Principe 10 – Possibilité de Porter Plainte
7.11.1 Un client doit être en mesure de porter plainte concernant le respect des principes ci-dessus à la ou aux personnes désignées responsables de la conformité de CitéNet envers le Code.