Entrée en vigueur : le 14 Novembre 2014
Cette Politique d'Utilisation Acceptable de CitéNet ("PUA") régit l'utilisation des services mentionnés ci-dessous ("Services") offerts par CitéNet Internet (7041748 Canada Inc. o / a CitéNet Internet, 204 rue Notre-Dame Ouest, bureau 401 Montréal, QC Canada H2Y 1T3, ci-après "CitéNet", "Nous") et fait partie de l'accord de service entre CitéNet et vous, la société, ou autre entité juridique que vous représentez qui signe et s’engage à utiliser les Services de CitéNet (collectivement, "Vous", "Votre" ou "Client"). Cette PUA est effective à la date indiquée ci-dessus. En référence, ceci est une partie de l'accord de service et des conditions d'utilisation de chaque service de CitéNet et la PUA vous lie et tous les clients et les utilisateurs du Service de CitéNet ainsi que tous les visiteurs du site web de CitéNet comme une condition essentielle pour l'utilisation de n’importe quel Service, infrastructure, application ou site web de CitéNet. Tous les clients de CitéNet et les utilisateurs sont inclus dans le terme «Client». Tous les autres termes définis dans le contrat de service auront le même sens lorsqu'ils sont utilisés dans la présente PUA. Nous pouvons changer cette PUA de temps à autre en affichant une nouvelle version ici (avec une nouvelle date d'effet au sommet), à ce moment, la nouvelle version entrera en vigueur. Cette PUA décrit plusieurs activités et actions qui sont expressément interdites par CitéNet et votre utilisation des Services CitéNet doit, en tout temps, se conformer à la PUA.
1. Spam, Relais SMTP Ouverts et Courriels Commerciaux en Masse
1.1. CitéNet n’autorise PAS de spam, ou des courriels commerciaux en masse, que ce soit légal ou illégal. Les courriels commerciaux non sollicités, en masse, sont automatiquement considérés comme du spam, à moins d’être envoyés à des destinataires qui ont demandé ces messages par le biais d'une procédure de participation.
1.2. Ce qui suit est également automatiquement considéré comme du spam:
1.2.1. Tout message envoyé à un destinataire d’une liste d’adresses de courriel achetée, louée, sous licence ou négociée;
1.2.2. Tout message qui viole la législation anti-spam au Canada ou tout autre pays.
Politiques
1.3. Ne pas prendre n’importe quelle mesure qui pourrait mener à une liste noire de Spamhaus ou RBL pour toute adresse IP CitéNet fournie, y compris vos propres adresses IP. Si une action de votre part entraîne une telle liste de Spamhaus, vous devez rapidement coopérer avec CitéNet, à vos propres frais, dans l'élimination de l'adresse IP en question de la RBL. Cette coopération ne limite pas les autres droits ou recours de CitéNet.
1.4. Ne pas mettre de faux renseignements d'entête du courriel pour détourner ou autrement "usurper" un autre parti pour une raison quelconque, y compris sans limitation, échapper à la détection.
1.5. Ne pas occulter la source de votre courriel d'une manière quelconque. Votre courriel doit inclure l'adresse de courriel du destinataire dans le corps du message ou dans la ligne "A" du courriel.
1.6. Ne pas héberger des sites web «Critiques» qui sont liés aux courriels de spam, même si un tiers envoie ces courriels.
1.7. Nous n’autorisons pas l’envoi des courriels en masse ou commerciaux à plus de deux cent cinquante (250) utilisateurs par jour. Si vous avez besoin d'envoyer plus de 250 messages par jour, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe de support pour plus de renseignements. Vous ne pouvez pas envoyer des messages électroniques de contenu similaire à travers vos propres serveurs SMTP à plus de deux cent cinquante (250) destinataires.
1.8. Les tentatives visant à contourner les restrictions mentionnées ci-dessus en répartissant les courriels en masse au cours du temps, en utilisant plusieurs comptes, ou d'autres moyens seront une violation de cette restriction. CitéNet peut bloquer le courrier qui viole la présente PUA. En outre, vos services de messagerie peuvent être suspendus ou annulés pour violation de la présente PUA.
1.9. Ne pas mettre en place un relais de messagerie qui n’est pas protégé par un mot de passe ou qui pourrait permettre à quiconque d'envoyer du spam.
1.10. Vous devez obtenir l'approbation préalable de CitéNet pour les courriels commerciaux ou en masse, qui ne sera pas donnée sauf si vous êtes en mesure de démontrer, au minimum, que:
1.10.1. Vos destinataires ont donné leur consentement à recevoir des courriels via un moyen de discrimination positive, comme une procédure de consentement;
1.10.2. Vos procédures pour solliciter le consentement comprennent des moyens raisonnables pour garantir que la personne qui donne son consentement est le propriétaire de l’adresse de courriel pour laquelle le consentement est donné;
1.10.3. Vous conservez les preuves du consentement du destinataire dans une forme qui peut être produite rapidement et sur demande, et que vous honorez les demandes de CitéNet et du destinataire de produire des preuves de consentement dans les 72 heures suivant la réception de la demande;
1.10.4. Vous avez en place des procédures qui permettent à un destinataire de révoquer leur consentement comme un lien dans le corps du courriel, ou des instructions pour répondre avec le mot "Se désabonner" dans la ligne d'objet; vous honorez les révocations de consentement dans les 48 heures, et vous avisez les destinataires que la révocation de leur consentement sera mise en œuvre dans les 48 heures;
1.10.5. Vous devez poster une adresse de courriel pour les plaintes (comme abus@votredomaine.com) dans un endroit bien en vue sur un site Internet associé au courriel, vous devez vous inscrire à cette adresse abus.net, et vous devez répondre rapidement aux messages envoyés à cette adresse ;
1.10.6. Vous devez avoir une politique de confidentialité affichée pour chaque domaine associé à l'envoi de courrier;
1.10.7. Vous avez les moyens de suivre les plaintes anonymes;
1.10.8. Vous ne devez tenter d’envoyer aucun message à une adresse de courriel si trois refus d’envoi consécutifs ont eu lieu et le temps entre le troisième et le premier rejet est de plus de quinze jours.
1.11. Ces politiques s’appliquent à des messages envoyés via les Services CitéNet, ou aux messages envoyés à partir de n'importe quel réseau par vous ou par toute personne en votre nom qui référence directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé via les Services CitéNet. En outre, vous ne pouvez pas utiliser un service de courriel tiers qui ne pratique pas des procédures similaires pour tous ses clients. Ces exigences s’appliquent aux listes de distribution créées par des tiers dans la même mesure que si la liste a été créée par vous.
1.12. CitéNet peut tester et autrement surveiller votre respect de ses exigences, notamment en demandant des renseignements de consentement à partir d'un échantillon aléatoire de votre liste à tout moment. En outre, CitéNet peut bloquer la transmission du courrier électronique qui viole ces dispositions.
1.13 Ne fournit pas de services de noms de domaine à des entités qui violent une de ces règles.
2. Utilisation Excessive des Ressources du Système
2.1. Vous ne pouvez pas utiliser n'importe quel système fourni par CitéNet d'une manière qui perturbe inutilement le fonctionnement normal d'un système partagé ou qui consomme une part disproportionnée des ressources partagées du système.
2.2. Nous pouvons interdire l'utilisation automatisée ou de script des services de messagerie de CitéNet si:
2.2.1. Il a un impact négatif sur le système de messagerie; ou
2.2.2. Nous pouvons vous demander de réparer les anomalies de codage dans votre code Cloud hébergé si elles entrent en conflit inutilement avec l'utilisation d’autres clients du Cloud.
2.3. Vous convenez que si les adresses IP CitéNet attribués à votre compte sont répertoriés sur une base de données d'abus comme Spamhaus, vous serez en violation de la présente PUA, et CitéNet peut prendre des mesures raisonnables pour protéger ses adresses IP, y compris la suspension et / ou résiliation de votre service, indépendamment du fait que les adresses IP ont été répertoriés comme un résultat de vos actions;
2.4. Vous convenez que nous pouvons mettre en quarantaine ou supprimer toutes les données stockées sur un système partagé si les données sont infectées par un virus, ou sont autrement endommagées, et ont le potentiel d'infecter ou de corrompre le système ou d'autres données clients qui sont stockées sur le même système.
3. Violations de Sécurité et Tests
3.1. Vous ne pouvez PAS à tout moment, essayer de:
3.1.1. Sonder, scanner, pénétrer ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau de service CitéNet;
3.1.2. Atteinte aux mesures de sécurité ou d'authentification de CitéNet que ce soit par des techniques passives ou intrusives, de piratage ou à la perpétration d'une infraction à la sécurité;
3.1.3. Gagner, ou de fournir à n’importe qui, un accès non autorisé à un ordinateur ou à un système;
3.1.4. S’introduire, accéder, ou numériser d'autres comptes, systèmes, applications ou services de CitéNet;
3.1.5. Mener ou participer à des attaques de réseau ou tout effort hostile pour interférer avec tout autre service, réseau ou serveur;
3.1.6. Distribuer les virus, vers, ou autre code nuisible;
3.1.7. Utiliser IRC, y compris l’hébergement des serveurs IRC, exécuter les robots IRC ou utiliser les services de CitéNet en tant que clients de l'IRC ou mandataires ou utiliser des scripts ou des programmes de l'IRC qui interfèrent avec le service d'autres utilisateurs sur un serveur ou un réseau;
3.1.8. Utiliser un compte de service ou un ordinateur sans l'autorisation du propriétaire;
3.1.9. Recueillir ou utiliser les adresses électroniques, les pseudos ou autres identificateurs sans le consentement du propriétaire, sans limitation, pour du hameçonnage, escroquerie Internet, vol de mot de passe, réseautage, ou la collecte de données;
3.1.10. Recueillir ou utiliser des renseignements sans le consentement du propriétaire des renseignements;
3.1.11. Utilisez tout renseignement faux, trompeur ou mensonger dans l’entête de paquet TCP-IP dans un courriel ou un groupe de discussion;
3.1.12. Utiliser le service pour distribuer un logiciel qui récupère ou transmet secrètement les renseignements d’un utilisateur
3.1.13. Utiliser le service de diffusion d’affichages publicitaires, sauf:
3.1.14. L'utilisateur consent de manière affirmative au téléchargement et l'installation de tels logiciels sur la base d'un avis clair et visible de la nature du logiciel, et
3.1.15. Le logiciel est facilement désinstallable par l'utilisation d'outils standard à cet effet, inclus sur les principaux systèmes d'exploitation;
3.1.16. S’engager dans une conduite qui est susceptible d'entraîner des représailles contre le réseau ou le site web de CitéNet, ou les employés de CitéNet, fonctionnaires ou autres agents, y compris de les engager dans un comportement où l’infrastructure ou un serveur devient une cible d’attaques d’un Déni de Service (DoS) .
4. Aucun Contenu Offensant ou Illicite
4.1. Vous ne pouvez PAS publier, transmettre, diffuser ou stocker sur ou via le réseau et l'équipement de CitéNet tout contenu, des données ou des liens vers n’importe quel contenu qui, selon CitéNet:
4.1.1. Constitue, représente, encourage, favorise ou concerne d'une manière quelconque la pornographie enfantine ou toute autre activité préjudiciable aux mineurs;
4.1.2. Est excessivement violent, incitent à la violence, menace de violence ou contient du contenu d’harcèlement ou des discours de haine;
4.1.3. Est injuste, frauduleux ou trompeur en vertu des lois de toute juridiction, y compris des chaînes de lettres et des systèmes pyramidales;
4.1.4. Est diffamatoire ou viole la vie privée d'une personne;
4.1.5. Crée un risque pour la sécurité ou la santé d'une personne, crée un risque pour la sécurité ou la santé publique, compromet la sécurité nationale ou interfère avec une enquête de police;
4.1.6. Expose indûment les secrets commerciaux ou autres renseignements confidentiels ou propriétaires d'une autre personne;
4.1.7. Est destiné à aider les autres à déjouer les protections de droits d’auteur techniques;
4.1.8. Favorise les drogues illégales, viole les lois de contrôle des exportations, se rapporte aux jeux d’argent illégaux ou au trafic d'armes;
4.1.9. Est par ailleurs illégal ou sollicite une conduite qui est illégale en vertu des lois applicables à vous ou à CitéNet;
4.1.10. Est autrement malveillant, frauduleux ou peut entraîner des représailles contre CitéNet par les utilisateurs offensés;
4.1.11. Peut être raisonnablement interprété comme offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, ou comme harcèlement.
5. Aucune Utilisation ou Distribution Illicite de Matériel Protégé par le Droit d’Auteur
5.1. Vous ne pouvez pas utiliser le réseau ou les services de CitéNet pour:
5.1.1. Empiéter sur la propriété intellectuelle d'une autre personne, le droit d'auteur, le commerce ou marque de service, brevet ou tout autre droit de propriété;
5.1.2. Utiliser ou distribuer des logiciels piratés ou utiliser des logiciels tiers sans licence ou d'autres autorisations appropriées;
5.1.3. Télécharger, publier, distribuer, ou autrement copier ou utiliser en aucune manière les textes, musiques, logiciels, art, image ou autre œuvre protégée par le droit d’auteur, marque déposée ou droit des brevets que si vous avez été expressément autorisé par le propriétaire pour copier le travail d’une façon ou d’une autre qui soit autrement permise par la loi du droit d'auteur établie pour copier le travail de cette manière;
5.1.4. Violer la vie privée, la publicité ou les secrets commerciaux, ou la sécurité des renseignements, y compris la diffusion de renseignements importants non publics sur les entreprises sans autorisation;
5.1.5. Récolter ou collecter des renseignements sur les visiteurs du site sans leur consentement explicite;
5.1.6. Encourager, ou promouvoir des activités illégales, abusives ou irresponsables de toute nature.
6. Violations
6.1. CitéNet peut suspendre votre service en tout ou en partie, si elle soupçonne raisonnablement une violation de la PUA. Il est de la politique de CitéNet de mettre fin, dans des circonstances appropriées, les services de clients qui sont récidivistes. Nous n’émettrons pas des remboursements ou des crédits pour les services résiliés ou suspendus à la suite de violations de la PUA. En outre, vous serez tenu de rembourser à CitéNet tous les coûts que nous encourons à la suite de votre violation de la présente PUA, y compris les honoraires d'avocats. CitéNet peut également désactiver votre service si nous soupçonnons que ce service est la cible d'une attaque ou si votre service ou votre compte, d’une façon ou d’une autre interfère avec les services fournis à d'autres clients, même si vous n'êtes pas en faute. Vous êtes responsable, en tout temps, de l'utilisation de votre compte qui est utilisé dans le cadre du service de CitéNet, y compris l'utilisation par n’importe qui et par tous les tiers et votre responsabilité inclut le paiement en cas de dépassement des limites de transfert et de bande passante.
6.2. Sauf si CitéNet accepte expressément une telle responsabilité, vous êtes responsable du maintien de la sécurité, y compris les systèmes de reprise après sinistre et des sauvegardes. À cet égard, il est conseillé de maintenir vos propres sauvegardes en dehors des locaux et des systèmes de CitéNet, même si CitéNet fournit des sauvegardes, la sécurité, ou d'autres services liés à la protection des données.
6.3. Les demandes de renseignements concernant cette politique doivent être adressées à support@citenet.net
7. Autre
7.1. Vous devez conserver les renseignements valides et à jour avec CitéNet et avec votre registraire de nom de domaine pour tout domaine(s) hébergé(s) sur le réseau de CitéNet.
7.2. Vous ne pouvez utiliser que les adresses IP qui vous sont attribuées par CitéNet en relation avec vos services de CitéNet.
7.3. Si vous enregistrez un enregistrement DNS ou un espace sur les serveurs ou les services DNS CitéNet gérés ou exploités pour un domaine dont vous n'êtes pas le titulaire ou le contact administratif, vous acceptez que, selon le système du registraire WHOIS, sur demande de la personne titulaire ou contact administratif selon le système du registraire WHOIS, CitéNet puisse modifier, transférer ou supprimer des enregistrements ou des zones DNS.
7.4. Vous acceptez de garder CitéNet informée de tout changement à votre identifiants d'accès, système de paiement ou d'autres événements ou des problèmes relatifs au Service CitéNet, qui peuvent avoir un impact significatif sur la sûreté, la sécurité ou la fiabilité des services, systèmes ou réseaux de CitéNet.
7.5. Vous vous engagez à informer rapidement CitéNet à support@citenet.net et / ou par téléphone au (514) 861 5050 si vous constatez toute violation à la présente PUA.